1. DÉFINITIONS

Chaque mot ou expression aura lorsqu’il sera employé avec une majuscule dans la suite de ce contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

« Commande » : désigne le contrat de vente conclu entre Cabas des Cîmes (Fabien Allemmoz) et le Client.

« Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions générales de vente accessibles sur le site http://cabasdescimes.com et lors de la confirmation de la commande.

« Client » : désigne la personne physique, majeure et capable passant une Commande sur le Site.

« Service » : désigne la vente et livraison des différents articles par Cabas des Cîmes aux Clients.

« Site » : désigne le site exploité par Fabien Allemmoz et accessible à l’adresse www.cabasdescimes.com

2. OBJET

Ces présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer l’ensemble des relations entre la structure Cabas des cîmes, Fabien Allemmoz, statut EARL dont le siège social se situe à 801 Route de Tours 73200 Albertville.

L’entreprise Cabas des cîmes livre des particuliers directement sur leur lieu de travail, par l’intermédiaire de boutique relais ou directement au local (hiver seulement), ceci sur la Tarentaise et la Haute Tarentaise. Les lieux précis de livraison et horaires se trouvent sur le site www.cabasdecimes.com. Le choix du lieu de livraison est à effectuer lors de la commande.

3. INSCRIPTION

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.cabasdescimes.com   A cette occasion, le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Cabas des Cimes dans les plus brefs délais.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique  » Mon Compte « .

Cabas des Cimes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, données qui seront exclusivement destinées au traitement des achats. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Le Client disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à l’attention de l’entreprise Cabas des cîmes. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Cabas des cîmes se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé, sans préjudice de la réparation que Cabas des cîmes serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Client renseignera une adresse mail et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Cabas des cîmes ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Cabas des cîmes se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Cabas des cîmes se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

5. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR

INFORMATIONS PRODUITS :

Cabas des cîmes présente sur son Site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de Commande définitive les caractéristiques essentielles (dénomination, prix, composants, quantité, couleurs, particularités…) des produits qu’il souhaite acheter (excepté la composition précise des cabas de légumes qui varie en fonction des saison et des récoltes).  Sans être exhaustif, les articles proposés à la vente sont les suivants : cabas de légumes, fruits, confirtures…

Les contenus (quantités et types de produits) des cabas peuvent varier légèrement d’un cabas à l’autre, ceci en fonction des aléas de la production. De même, l’utilisation de produits non calibrés peut induire une variation de poids de quelques centaines de grammes. Le Client s’engage à accepter le contenu du cabas tel que proposé par Cabas des cîmes, en fonction de la disponibilité des articles.

Les photos de ces produits ne sont pas contractuelles. Les descriptifs communiqués sur le Site sont ceux fournis par les producteurs eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cabas des cîmes. Les prix peuvent être modifiés sur le site internet, sans préavis, en fonction des cours du marché et des matières premières.

PASSATION DE LA COMMANDE :

Le Client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois le choix complet effectué, la Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques de tous les produits. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur « commander ».

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.

A réception de l’intention d’achat du Client, Cabas des cîmes confirme au Client la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de cette confirmation de Commande.

Dans l’hypothèse où l’un des produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Cabas des cîmes en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Client qui aura la possibilité de demander alors, la substitution du dit produit par un produit équivalent ou son remboursement simple.

Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée est pour un usage personnel.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier des précédentes commandes.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement des articles achetés s’effectue en euros :

– par carte bancaire via paypal ou via playpug. Dans ce cas, une fois la Commande validée par le Client, ses coordonnées bancaires sont utilisées afin de vérifier la solvabilité du compte correspondant. Dans l’hypothèse où le compte ne serait pas provisionné, Cabas des cîmes pourra refuser la conclusion du contrat de vente. Le débit de la carte bancaire du client intervient au maximum sept jours après acceptation de la commande par Cabas des cîmes.

Cabas des cîmes conserve la propriété du produit jusqu’au paiement complet par le client. A défaut de paiement, aucune marchandise ne sera délivrée. De plus, Cabas des cîmes se réserve le droit de ne pas effectuer de livraison en cas de litige sur une commande précédente et en cours d’administration et/ ou de suspendre, jusqu’à régularisation, la validité de l’identifiant du client.

6. LIVRAISON

Le lieu de livraison est local dans une boutique relais identifiés ou par envoie postale pour les produits non périssable. Le jour et l’horaire de livraison sont déterminés lors du démarrage de l’activité de Cabas des cîmes avec chacun des partenaires (entreprise, association, boutique…). Ils ne peuvent être revus constamment, des aménagements peuvent néanmoins être envisagés. Pour les livraisons éloignées de plus de 10 km de Moutiers, il est demandé aux clients de se regrouper de manière à être au moins dix personnes à recevoir des cabas sur un même lieu de livraison.

Tout événement (cas de force majeure, sinistre, grève, décision administrative) qui tendrait à retarder, empêcher ou rendre incohérente l’exécution du Service constitue de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de Cabas des cîmes, sans indemnité pour le Client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Dans ce cas, le Client sera entièrement désengagé de ses obligations au titre de sa commande. Cabas des cîmes informera par tout moyen à sa disposition le Client de la survenance de cet événement afin de lui permettre de se désengager librement et rapidement par simple réponse mail.

En dehors des cas prévus précédemment, si Cabas des cimes ne peut respecter les horaires prévus, une information est faite par tout moyen afin de trouver une nouvelle possibilité de livraison.

Aucun remboursement ne pourra être envisagé si le client « omet » de récupérer sa commande. Dans un souci de fraicheur et de conservation des denrées, les paniers doivent être obligatoirement retirés le jour même. De même, Cabas des cimes ne pourra être tenue responsable en cas de vol de marchandise sur le lieu de livraison et aucune indemnisation ne pourra être envisagée.

7.CONDITIONS PARTICULIÈRES

LIVRAISON EN BOUTIQUE RELAIS :

Le transfert de risque a lieu dès la remise des produits sur le lieu de livraison, quel qu’il soit. Cabas des cîmes ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout problème survenu après la livraison ainsi que la boutique relais.

Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du client.

En cas d’absence du client, Cabas des cîmes ne peut être tenu responsable de la mauvaise conservation des produits ainsi que la boutique relais.

GESTION DES CABAS :

Les cabas vont sont vendue à chaque livraison (le tarif est intégré dans les frais de livraison) en cour ou en fin de saison vous avez la possibilité de nous les rapportés sur notre étalages au marché de Moutiers ou point relais en bonne état de réutilisation.

CONTENU DES CABAS POUR LA PARTIE LÉGUMES :

Du fait de l’approvisionnement local, le contenu sera le reflet de ce qui se passera réellement chaque semaine dans les champs. Le Client ne pourra donc prétendre à un assortiment correspondant à ce que l’on trouve dans les magasins faisant appel à plusieurs secteurs d’approvisionnement. Le Client s’engage à adhérer à ce système de fonctionnement.

De plus, il se pourra, que suite à des aléas climatiques ou des épisode de maladies, la quantité produite soit insuffisante pour honorer la totalité des commandes. Cabas des cîmes s’engage à tenir ses Clients informés le plus rapidement possible de ce fait et convenir avec eux de la solution à apporter.

8. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs (hors denrées périssables) à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout article pour échange ou remboursement à Cabas des Cimes soit par envoi postal, soit sur le lieu de livraison habituel. En cas de choix de remboursement celui-ci a lieu dans un délai maximum de trente jours.

Pour mémoire, sont considérées comme denrées périssables (dans le cadre de l’offre Cabas des cîmes) les légumes et fruits. Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine, complets, neufs, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture. En cas de non respect de ces instructions, aucun échange ou remboursement ne pourra être envisagé.

A défaut de confirmation électronique de commande par Cabas des cîmes, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de réception des articles par le client. Si la confirmation intervient entre temps, le délai de sept jours court à partir de la date de confirmation.

9. GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

10. SERVICE RELATION CLIENTS

Pour toute difficulté, demande, remarque, le client peut s’adresser à boutique@cabasdescimes.com.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données figurant sur le site sont la propriété exclusive de Cabas des cîmes. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sans l’accord préalable écrit de Cabas des cîmes.

12. LIENS EXTERNES

Le site de Cabas des cîmes peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Cabas des Cimes ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourra avoir accès via le Site www.Cabas des cîmes.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites. Cabas des cîmes peut éventuellement être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités sur ses pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés “ simple pixel gif “ sur l’ordinateur du Client afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où les utilisateurs de l’ordinateur du Client ont vu leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles ils ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les actions tags sont entièrement anonymes. Le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais le Client peut généralement modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s’il le souhaite.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

14. CONTACT

Téléphone: 06 07 70 87 57
Email: contact@cabasdescimes.com
Adresse: EARL DU NANT BOLET 801 route de Tours 73200 ALBERTVILLE